Définitions Système normatif Elaboration d'une norme Les enjeux

Les procédures d'élaboration

   

 

 

 

Les accords de coopération :
ces accords concernent les 3 types de normes

Accords de Vienne - ISO / CEN
Accords de Dresde - CEI/CENELEC

Ces accords prévoient :
• Un échange d'informations techniques entre le CEN et l'ISO
• Des règles définissant une coopération technique entre le CEN et l'ISO


Les experts


Les experts, composante essentielle du système, émanent des :

• Organisation professionnelles
• Producteurs
• Distributeurs
• Consommateurs et utilisateurs
• Laboratoires
• Syndicats et ouvriers
• Organismes de prévention
• Associations de protection de l'environnement
• Administrations
• Acheteurs publics
• Collectivités territoriales

Les experts siègent dans les organes de travail et fournissent le
contenu technique des documents. Sur nomination du BNPé,
ils participent aux travaux européens et internationaux.
Le coût de leur expertise est la part la plus importante des coûts
de la normalisation.

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